Politique de confidentialité du site : https://www.brhez.fr

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : BRHEZ.

Adresse mail du site : commercial@brhez.fr, brhez.fr représenté par Bruno Hezelot, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, BRHEZ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Toutes les mesures nécessaires sont prises par BRHEZ pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles BRHEZ les traite.

1.2 Finalité des données collectées

    Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites (utilisateurs) et à tout autre personne visitant le site BRHEZ afin de :
  • permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
  • améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation>
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site: adresse email
  • mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
  • communiquer avec les utilisateurs
  • produire des statistiques sur l’utilisation du service

    • Les informations recueillies par l’intermédiaire de notre site sont réservées à l’usage de la société BRHEZ. Nous nous engageons à respecter leur confidentialité.

    1.3 Données traitées

    Formulaires de contact

    En envoyant un message via le formulaire de contact du site, vous nous donnez expressément votre consentement pour que vos données personnelles soient traitées en vue de vous apporter une réponse. Dans le cas d’une question d’ordre commerciale (demande d’information sur un produit ou service, demande de devis) vous pourrez recevoir des informations complémentaires sur nos services par email. MAZETTE prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion de ce service.

      Les données collectées sont les suivantes :
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Société
  • Site web
  • Téléphone
  • Adresse Mail
  • Autres informations librement divulguées dans le champ « message »

    • Abonnement blog / newsletter

    Si vous validez le formulaire d’inscription et que vous cliquez sur le lien de confirmation envoyé par email, vous recevrez périodiquement un message vous informant de la publication de nouveaux articles, dans la limite d’un email par semaine.

      Les données collectées dans le cadre de votre inscription sont les suivantes :
  • Nom
  • Prénom
  • Email

    • Vous pourrez à tout moment mettre fin à l’envoi d’emails en cliquant sur le lien de désabonnement présent à la fin de chaque newsletter ou email.

    2.1 Traceurs d'analyse d’audience

    Le site utilise des traceurs ayant pour finalité la mesure de l'audience du site, ils sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante et produisent des données statistiques uniquement anonymes pour répondre à différents besoins

  • la mesure des performance
  • la détection de problèmes de navigation
  • optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie
  • l'estimation de la puissance des serveurs nécessaires
  • l'analyse des contenus consultés

    • 2.2 Cookies et analyse d’audience

    Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

    2.3 Liens hypertextes

    Le site BRHEZ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BRHEZ Cependant, BRHEZ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

    3.1 Utilisation et transmission de vos données personnelles

    Transmission de vos données personnelles

    Dans le cas de l’utilisation de services tiers décrits plus haut, certaines données peuvent être hébergées en dehors de l’UE. L’Agence BRHEZ a sélectionné des partenaires dont les pratiques sont conformes à la réglementation européenne en vigueur (RGPD).

    Par ailleurs, les informations saisies dans les formulaires ainsi que les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables (spam).

    Durées de stockage de vos données

    Vos données personnelles collectées seront conservées pendant une durée maximale de trois ans, à compter de la date de collecte. Les informations collectées dans le cadre d’une relation commerciale seront conservées pour toute la durée d’exécution du contrat.

    Si vous laissez un commentaire sur le site, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment.

    3.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

      Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de BRHEZ disposent des droits suivants :
  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui BRHEZ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné>

    • Dès que BRHEZ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, BRHEZ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

      Si l’Utilisateur souhaite savoir comment BRHEZ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter par écrit à l’adresse suivante :
  • BRHEZ
  • DPO représentée par Bruno Hezelot
  • 17 rue Clémenceau
  • 57130 Jouy-aux-Arches

    • Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que BRHEZ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

    Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de BRHEZ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

    4.1 Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site BRHEZ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.

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