Conditions générales d'utilisation du site : https://www.brhez.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.brhez.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 3 : L’éditeur

L’Edition du site : https://www.brhez.fr est assuré par Mr Bruno Hezelot en sa qualité de gérant.

ARTICLE 4 : Accès aux services

L’Utilisateur du site https://www.brhez.fr a accès aux services suivant :

  • Navigation sur le site
  • Utilisation du formulaire de contact

    • Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

    Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

    ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

    L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.brhez.fr.

    ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur

    Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

    De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

    Le site https://www.brhez.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

    L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

    ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

    Les contenus du site https://www.brhez.fr (logos, textes, éléments graphiques, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

    L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

    ARTICLE 8 : Données personnelles

    L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site http://www.brhez.fr pour la communication d’informations diverses suite à l’utilisation du formulaire de contact.

    Le site https://www.brhez.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

    L'Utilisateur exerce ce droit :

    Par mail à [direction@brhez.fr] ;

    Par voie postale au [17 rue Clémenceau 57130 Jouy-aux-arches].

    ARTICLE 9 : Liens hypertextes

    Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.brhez.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

    Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://www.brhez.fr sans autorisation expresse de l’éditeur, si tel était le cas, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée sur l’utilisation faite du lien sans son consentement.

    ARTICLE 10 : Politique sur les cookies

    Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.

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    Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;

    Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site.

    Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

    Vos Choix Concernant les Cookies et Balises Web

    Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

    Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web. Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

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    Comment configurer votre navigateur: Internet Explorer

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        Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

    Comment configurer votre navigateur: Google Chrome

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    Comment configurer votre navigateur: Safari

        Ouvrez Safari
        Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
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    ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

    Le site https://www.brhez.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

    ARTICLE 11 : Durée du contrat

    La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

    ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

    Le présent contrat dépend de la législation française.

    En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de la ville de Metz sont compétents pour régler le contentieux.

BRHEZ